FROID ROUTIER

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N’oubliez pas, l’attestation ATP est obligatoire !

En quoi consiste la règlementation ATP ?

Cette réglementation du transport frigorifique fixe un ensemble de normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules transportant des denrées périssables. Signée par près de 50 pays, cette réglementation prévoit les modalités de contrôle de la conformité des engins de transport sous température dirigée.

ESCQuelles sont les règles en France ?

En France, tous les véhicules transportant des denrées périssables, peu importe leur taille, doivent posséder l’attestation de conformité technique ATP, délivrée uniquement par le Cemafroid, centre d’expertise français de la chaîne du froid. Toutefois, il est possible de déroger à cette obligation pour les transports de moins de 80 kms sans rupture de charge donc sans ouverture des portes.

Pour les transports nationaux, cela fonctionne comment ?

La réglementation nationale est la même. Il faut que le véhicule frigorifique dispose d’une attestation de conformité technique ATP ou d’une attestation nationale.

Comment sait-on que notre véhicule frigorifique est en règle ?

Tous les véhicules en circulation qui relèvent de l’ATP ou de la réglementation nationale, doivent disposer d’une attestation de conformité technique papier. De plus, des autocollants de marquage doivent être apposés en haut et à l’avant de part et d’autre de la caisse. Ces autocollants sont bleus pour l’ATP et rouges pour les attestations nationales. Cette codification permet de reconnaître :

  • La technique de production de froid des engins,
  • Leur isothermie,
  • Leur classe.

Comment fait-on pour obtenir une attestation ATP ou nationale ?

Lorsque le véhicule est neuf, celui-ci doit passer un essai en station d’essai officielle ATP. Pour chaque véhicule fabriqué, une demande d’attestation de conformité technique individuelle est adressée par le constructeur à l’autorité compétente.

Lorsque le véhicule frigorifique est en service à 6 ans puis à 9 ans, celui-ci doit passer un test de descente ou de maintien en température dans un centre de tests habilité par le Cemafroid sur la base d’un référentiel.

Au-delà de 12 ans, l’engin doit passer en station officielle ATP pour un renouvellement de 6 ans (possibilité de le faire par lot). L’attestation peut ensuite être renouvelée tous les 6 ans.

Bon à savoir lorsque l’on modifie ou vend son véhicule frigorifique.

Si vous apportez des modifications majeures sur votre véhicule de transport frigorique, une mise à jour de l’attestation ATP est obligatoire. Elle doit faire l’objet d’une demande soit au fabricant soit à un centre de test par le propriétaire de l’engin. Lorsqu’il y a un changement de propriétaire du véhicule, le nouveau propriétaire doit faire une demande de modification de son attestation à un centre de test. S’il ne souhaite pas réaliser le test, il y renonce par écrit auprès du centre de test.

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